EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

Déclaration de naissance

Dans les 15 jours qui suivent votre accouchement il est obligatoire de faire une déclaration de naissance dans votre commune belge. Celle-ci permet d’établir un acte de naissance.

L’acte peut être enregistré au consulat par les parents dans l’objectif de recevoir par la suite une carte d’identité française ou un passeport français.

Il peut vous être demandé lors de la déclaration de naissance votre livret de famille français si vous êtes parents mariés. Pour les parents non mariés, une copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois est nécessaire, dans le cas échéant il vous faudra un acte de reconnaissance prénatale.
L’officier de l’état civil peut aussi vous demander de fournir en plus :

• Un certificat de célibat afin de vérifier votre situation matrimoniale
• Un certificat de coutume afin d’établir le nom de l’enfant conformément au droit français.

Il est conseillé de prendre contact au préalable avec la commune de résidence ou du lieu prévu de l’accouchement pour connaître au mieux les formalités de déclaration.

Acte de naissance belge

Une fois la déclaration faite, demandez à l’administration communale de la ville de naissance un exemplaire original et intégral de l’acte de naissance belge. Si l’acte intégral n’est pas encore disponible, vous avez la possibilité dans les 15 jours suivant l’accouchement de déclarer en parallèle la naissance au consulat. (Les 2 procédures ont la même valeur juridique)

 

Pour plus d’informations vous pouvez visiter les pages suivantes :

 

Declarer-la-naissance-a-la-commune-belge

Demander-l-enregistrement-d-une-naissance

Consulfrance-bruxelles.org/Naissance-1512