Histoire
Le royaume de Belgique a vu le jour par le fait que des puissances comme la France, l’Angleterre, l’Allemagne l’ont laissée apparaître sur la carte. Le 4 octobre 1830, un gouvernement provisoire déclare l’indépendance des provinces belges. Le 26 décembre, lors de la conférence de Londres, la Belgique devient officiellement un pays indépendant. Léop[...]
L'administration belge
Se marier en Belgique
Si vous désirez vous marier en Belgique, vous devez vous renseigner auprès de votre maison communale au moins 3 mois avant le mariage. Celle-ci vous donnera la liste des documents à fournir en vue de la célébration de votre union.
Il vous faudra par la suite constituer votre dossier dans les plus brefs délais pour le retransmettre a[...]
Déclaration de naissance
Dans les 15 jours qui suivent votre accouchement il est obligatoire de faire une déclaration de naissance dans votre commune belge. Celle-ci permet d’établir un acte de naissance.
L’acte peut être enregistré au consulat par les parents dans l’objectif de recevoir par la suite une carte d’identité française ou un passeport françai[...]
Le régime fiscal belge comprend deux catégories d’impôt : les impôts directs et les impôts indirects.
Les impôts directs se font généralement de manière récurrente. Il s’agit de l’impôt des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l’impôt des personnes morales, et de l’impôt des non-résidents.
Les impôts indirects sont perçus à l’occasion d’un [...]
Le livret de famille est l’équivalent du « carnet de mariage » en Belgique. Ce carnet ne permet pas de justifier de votre situation familiale ni de la composition de votre famille auprès du consulat. Seul le livret de famille français le pourra.
Les autorités belges n’ont pas la compétence pour remplir le livret de famille français.
O[...]
Demande de passeport
Votre demande de passeport peut être déposée auprès d’un Consulat français à l’étranger ou bien dans une mairie en France.
Une demande de passeport auprès du Consulat général de France à Bruxelles peut se faire sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h45 à 15h30.
Si vous préférez éviter le temps d’attente parfois long, vous pou[...]
Si vous êtes ressortissant européen domicilié en Belgique, les autorités communales vous délivreront un document appelé « carte d’identité » (elle peut être sous le nom de carte E, E+, F ou F+).
Cependant, attention cette carte destinée aux ressortissants des communautés européennes ne remplace en aucun cas votre passeport ou la carte nationale d’identité[...]
Vous déménagez en Belgique ?
Pour devenir résident en Belgique vous devez vous inscrire à la maison communale (la mairie). En général cette inscription doit se faire dans les 8 jours qui suivent votre arrivée.
Procédure d’inscription
Il vous suffit de prendre un rendez-vous auprès du bureau des étrangers de votre commune. Vous devrez apporter quelques[...]
En cas de décès en Belgique d’un ressortissant français
La déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités locales belges. L’acte de décès peut ensuite être enregistré sans délai auprès du service de l’état civil du consulat général de France à Bruxelles.
2 possibilités pour l’enregistrement du décès :
Par courrier [...]