Le régime fiscal belge comprend deux catégories d’impôt : les impôts directs et les impôts indirects.

Les impôts directs se font généralement de manière récurrente. Il s’agit de l’impôt des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l’impôt des personnes morales, et de l’impôt des non-résidents.

Les impôts indirects sont perçus à l’occasion d’un acte ou d’un fait ponctuel. Il s’agit notamment des droits d’enregistrement, des droits de succession et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.).

Pour être considéré comme résident fiscal belge, il y a 4 critères :

  • Le foyer permanent d’habitation doit être en Belgique, donc vous ne devez plus avoir de biens en France, sous quelle forme que ce soit.
  • Les revenus les plus importants doivent être en Belgique.
  • Le lieu d’habitation le plus utilisé : Si votre famille est ici alors l’administration ne calculera pas le nombre de jours de présence sur le territoire. Si ce n’est pas le cas, Il faut passer plus de 6 mois en Belgique.
  • Si les 3 critères précédents ne permettent pas de déterminer votre résidence fiscale, alors l’administration prendra en compte votre nationalité.