shutterstock_294684929En cas de décès en Belgique d’un ressortissant français

La déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités locales belges. L’acte de décès peut ensuite être enregistré sans délai auprès du service de l’état civil du consulat général de France à Bruxelles.

 

 

2 possibilités pour l’enregistrement du décès :

  • Par courrier : des copies de l’acte enregistré vous seront adressées dans un délai d’un mois.
  • En personne : le service état civil reçoit sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h45 à 15h30.

Pour obtenir un formulaire et savoir la liste des documents à fournir vous pouvez vous rendre sur le site du consulat : Consulat France-Bruxelles

Une fois l’enregistrement validé par le Consulat, un avis sera transmis à la mairie du lieu de naissance du défunt pour l’apposition de la mention du décès en marge de l’acte de naissance.

Si le défunt résidait en France, la mairie de résidence retranscrira l’acte de décès.

Pour toute autre information complémentaire, vous pouvez vous télécharger le PDF complet du consulat de France en Belgique: Consulfrance-bruxelles.org/Etre-victime-a-l-etranger