CIRCULER EN BELGIQUE

Si vous avez choisi d’établir votre résidence en Belgique vous devrez vous conformer à la loi Belge concernant l’immatriculation des véhicules.
La notion de résidence est prise en sens large car il s’agit de répondre à l’un de ces critères :

  1.  être inscrites dans les registres de la population d’une commune belge;
  2.  être inscrit dans la Banque-Carrefour belge des Entreprises comme personne morale;
  3.  en tant que personne morale être constituée par ou en vertu du droit international ou étranger et disposer d’un établissement fixe en Belgique où le véhicule est géré ou utilisé.

Pour faire immatriculer un véhicule en Belgique, le certificat de conformité, le certificat Capture d’écran 2016-04-18 à 11.11.38d’immatriculation étranger original, et une vignette de douane 705 sont nécessaires.

L’affiliation au régime belge d’immatriculation entraîne deux conséquences : vous devrez payer une taxe de circulation et assurer votre véhicule en Belgique.

Cependant dans certains cas, le régime belge a mis en place des dérogations concernant l’immatriculation des véhicules étrangers. Ainsi, vous pourrez circuler en Belgique avec vos plaques étrangères si vous répondez à l’un de ces critères :

  • c’est un véhicule loué par un prestataire professionnel étranger. Le contrat de location ne doit, cependant, pas dépasser six mois et n’est pas renouvelable. Le contrat de location doit se trouver à bord du véhicule ;
  • c’est un véhicule mis à disposition par un employeur étranger, utilisé dans l’exercice d’une profession et accessoirement à titre privé. La personne doit être liée par un contrat de travail et une attestation TVA de l’employeur doit se trouver à bord du véhicule ;
  • un étudiant ayant sa résidence à l’étranger et qui séjourne en Belgique à seule fin de poursuivre ses études dans un établissement d’enseignement établi en Belgique (circulaire n°21/2003, AREC 3/2003 – IR/IV/7.014 – E.T.102.201, dd. 31.07.2003) ;
  • le véhicule appartient à un fonctionnaire travaillant pour une institution internationale située dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Une carte d’accréditation de l’organisme en question doit se trouver à bord du véhicule ;

Stationner en Belgique
parkingLe stationnement en milieu urbain, à Bruxelles par exemple, est très règlementé. L’article unique de la loi du 22 février 1965 permet aux communes d’établir des redevances relatives aux stationnements à durée limitée, aux stationnements payants et aux stationnements sur des emplacements réservés aux titulaires d’une carte de stationnement communale( disponible lorsque vous êtes résident d’une commune).
Les règles de stationnement sont applicables à tous les usagers qui se déplacent sur la voie publique.
Il y a des zones de stationnement non payantes et des zones payantes. Les zones payantes sont généralement indiquées par un panneau. Si vous ne respectez pas les indications, vous pourriez recevoir une redevance. Celle-ci est prise en charge par une société privée et peut aller de 25€ jusqu’ à 75€ si vous stationnez sur un emplacement d’autobus par exemple.

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