LES DROITS EN BELGIQUE

Législation européenne 

  • Libre circulation des marchandises

Ou l’une des libertés fondamentales sur lesquelles repose le marché unique. Les droits de douane (et taxes à effet équivalent) sont supprimés, et il est interdit de faire des restrictions quantitatives aux échanges. Seule la protection de la santé, de l’environnement et des consommateurs peut justifier que ces barrières aux échanges de marchandises à l’intérieur de l’UE soient rétablies.

  • Recours européens

Si besoin est, il est possible d’exercer un recours en annulation devant la Cour de justice de l’Union Européenne.
Par ce recours, le requérant demande l’annulation d’un acte adopté par une institution ou un organisme de l’Union européenne.

 Nos droits

« Tous les citoyens demeurent libres et égaux en droits. »

La Belgique est un état de droit démocratique, qui garantit le respect à chacun.

Oui, l’Etat garantit le respect du droit, il ne peut agir que si la Constitution l’y autorise. Les 3 pouvoirs sont séparés, et la justice fonctionne indépendamment du gouvernement.

La Belgique est une monarchie constitutionnelle et parlementaire, mais qui fonctionne sur le principe de la démocratie représentative, où le peuple élit des représentants afin d’exercer le pouvoir. Ici, le pouvoir est donc partagé entre le Roi et les assemblées parlementaires.

 

S’INSCRIRE À LA COMMUNE

Vous déménagez en Belgique ?

Pour devenir résident en Belgique vous devez vous inscrire à la maison communale (la mairie). En général cette inscription doit se faire dans les 8 jours qui suivent votre arrivée.

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Procédure d’inscription

Il vous suffit de prendre un rendez-vous auprès du bureau des étrangers de votre commune. Vous devrez apporter quelques documents démontrant vos moyens de subsistance (ceux-ci dépendent de votre statut).

Par la suite, la police vous rendra visite à votre domicile afin de vérifier votre adresse. N’oubliez pas de mentionner votre nom sur votre boîte aux lettres. Dans de rare cas, un agent peut aussi passer vous rendre visite et vous poser des questions sur vos fréquentations et sur votre installation.

Vous recevrez ensuite une nouvelle convocation au bureau des étrangers de la commune.

Lors de ce rendez-vous munissez-vous de :

  • votre carte d’identité ou passeport
  • 2 voir 3 photos d’identité
  • De l’argent cash pour payer une taxe

Vous devrez aussi apporter tous les documents justifiant votre installation dans le pays. Et selon votre situation, vous devez avoir un niveau de revenus suffisants et une couverture sociale existante.

Par exemple : votre contrat de travail, une preuve de recherche d’emploi, les 3 dernières feuilles de paie de votre conjoint, les actes de naissance de vos enfants ou encore une attestation de scolarité pour les étudiants.

La maison communale vous donnera alors un document provisoire valable 5mois en attendant que votre carte de résident vous soit remise en main propre. Cette carte sera valable 5 ans.

Vous pourrez trouver des informations complémentaires directement sur le site de votre commune. Les maisons communales ont chacune des heures d’ouverture différentes.

Voici la liste des différentes communes de Bruxelles Capital

Bruxelles – 6 boulevard Anspach, 1000 Bxl – T. 02 279 22 11, site : bruxelles.be. Bureau des étrangers : T. 02 279 35 20.

Schaerbeek – 1 place Colignon, 1030 Bxl – T. 02 244 75 11, site : schaerbeek.irisnet.be. Bureau des étrangers : T. 02 244 70 25.

Etterbeek – 113-115 av d’Auderghem, 1040 Bxl – T. 02 627 21 11, site : etterbeek.irisnet.be. Bureau des étrangers : T. 02 627 28 22.

Ixelles – 168 chaussée d’Ixelles, 1050 Bxl – T. 02 515 66 11, site : ixelles.irisnet.be. Bureau des étrangers : 124 chaussée d’Ixelles – T. 02 515 66 48.

Saint-Gilles – 39 place Maurice Van Meenen, 1060 Bxl – T. 02 536 02 11, site : stgilles.irisnet.be. Bureau des étrangers – T. 02 536 02 13.

Anderlecht – 1 place du Conseil, 1070 Bxl – T. 02 558 08 00, site : anderlecht.be. Bureau des étrangers : 8 rue Van Lint –  T. 02 558 09 35.

Molenbeek-Saint-Jean – 20 rue du Comte de Flandre, 1080 Bxl – T. 02 412 37 90, site : molenbeek.irisnet.be. Bureau des étrangers : 7 rue du Niveau (1er étage) –  T. 02 412 36 79.

Koekelberg – 6 place Henri Vanhuffel, 1081 Bxl – T. 02 412 14 11, site : koekelberg.be. Bureau des étrangers : T. 02 412 14 04.

Berchem-Sainte-Agathe – 33 avenue du Roi Albert, 1082 Bxl – T. 02 464 04 11, site : berchem.irisnet.be. Bureau des étrangers  –  T. 02 464 04 36.

Ganshoren – 140 av Ch Quint, 1083 Bxl – T. 02 465 12 77, site : ganshoren.irisnet.be. Bureau des étrangers : T. 02 464 05 14.

Jette – 100 chée de Wemmel, 1090 Bxl – T. 02 423 12 11, site : jette.irisnet.be. Bureau des étrangers : T. 02 423 12 57.

Evere – 10 square S. Hoedemaekers, 1140 Bxl – T. 02 247 62 62, site : evere.irisnet.be. Bureau des étrangers : T. 02 247 62 57.

Woluwe-Saint-Pierre – 93 avenue Charles Thielemans, 1150 Bxl – T. 02 773 05 11, site :Woluwe1150.irisnet.be. Bureau des étrangers : T. 02 773 05 49.

Auderghem – 12-14 rue Emile Idiers, 1160 Bxl – T. 02 676 48 11, site : auderghem.be. Bureau des étrangers : T. 02 676 48 94.

Watermael-Boitsfort – 1 place Antoine Gilson, 1170 Bxl – T. 02 674 74 11, site : watermael-boitsfort.irisnet.be. Bureau des étrangers : T. 02 674 74 16.

Uccle – 29 place Jean Vander Elst, 1180 Bxl – T. 02 348 65 11, site : uccle.irisnet.be. Bureau des étrangers : T. 02 348 67 00.

Forest – 2 rue du Curé, 1190 Bxl – T. 02 370 22 11, site : forest.irisnet.be. Bureau des étrangers : T. 02 370 22 59.

Woluwe-Saint-Lambert – 2 avenue Paul-Hymans, 1200 Bxl –  T. 02 761 27 11, site : woluwe1200.be. Bureau des étrangers : T. 02 761 27 08 ou encore au T. 02 761 27 20.

Saint-Josse-Ten-Noode – 12 av de l’astronomie, 1210 Bxl – T. 02 220 26 11, site : stjosse.irisnet.be. Bureau des étrangers : T. 02 220 26 56.

 

L’ENSEIGNEMENT EN BELGIQUE

L’enseignement en Belgique

En Belgique, l’école est obligatoire à partir de 6 ans, mais généralement les parents y envoient leurs enfants plus tôt, pour une question de socialisation d’une part et de raisons pratiques d’autre part.

Dans le système belge, entre 6 à 12 ans, les enfants sont en primaire. La primaire est composée de 6 années, qui se comptent de 1 à 6, le 1 équivalent au CP en France, et le 6 à la 6ème française.

A la fin de chaque année, les enfants sont confrontés à un examen final pour pouvoir passer au niveau supérieur. Cependant les Belges sont assez adeptes de l’évaluation continue, qui permet de détecter très
tôt un élève en difficultés, et donc de pouvoir le suivre de façon précise et souvent efficace.

Enfin, au bout des 6 ans de primaire, les élèves se voient recevoir un certificat d’études de base.

De 12 à 18 ans, nous rentrons dans l’enseignement secondaire, qui lui aussi, contient 6 années (première secondaire, équivalent de la 5ème en France, deuxième secondaire, équivalent de la 4ème en France etc…). Le décompte se fait toujours de 1 à 6. La dernière année de secondaire et appelée la « rhéto », ce qui équivaut à la terminale française. Dès la 3ème secondaire, l’enseignement est divisé en 4 filières : artistique, technique, professionnel, général, l’enfant devra en choisir une.

Le néerlandais est la première langue obligatoire.

Un élève qui réussit sa rétho (équivalent du Bac) se verra la possibilité d’aller dans n’importe quelle faculté.

Bon à savoir

La notation belge se fait essentiellement en pourcentage. On ne peut pas redoubler sa 1ère année de secondaire (5ème française), sinon on redirige l’élève vers une filière technologique. Les périodes d’examens se déroulent deux fois par an, en décembre et en juin. Les cours commencent généralement vers 8H30-9h jusque 16h.

Enseignement privé ? Public ?

La Belgique propose 3 enseignements : privé, catholique et communal. L’enseignement communal coûte en général moins de 200 euros par an. Dans ce choix d’enseignement, les jeunes peuvent choisir s’ils préfèrent avoir un cours de religion, ou de morale.

Pour les établissements privés, le catéchisme est obligatoire.

Les écoles européennes accueillent les enfants de fonctionnaires européens, afin qu’ils puissent continuer à parler et pratiquer leur langue maternelle. Les frais de scolarités sont souvent pris en charge par les sociétés et employeurs européens.