CIRCULER EN BELGIQUE

Si vous avez choisi d’établir votre résidence en Belgique vous devrez vous conformer à la loi Belge concernant l’immatriculation des véhicules.
La notion de résidence est prise en sens large car il s’agit de répondre à l’un de ces critères :

  1.  être inscrites dans les registres de la population d’une commune belge;
  2.  être inscrit dans la Banque-Carrefour belge des Entreprises comme personne morale;
  3.  en tant que personne morale être constituée par ou en vertu du droit international ou étranger et disposer d’un établissement fixe en Belgique où le véhicule est géré ou utilisé.

Pour faire immatriculer un véhicule en Belgique, le certificat de conformité, le certificat Capture d’écran 2016-04-18 à 11.11.38d’immatriculation étranger original, et une vignette de douane 705 sont nécessaires.

L’affiliation au régime belge d’immatriculation entraîne deux conséquences : vous devrez payer une taxe de circulation et assurer votre véhicule en Belgique.

Cependant dans certains cas, le régime belge a mis en place des dérogations concernant l’immatriculation des véhicules étrangers. Ainsi, vous pourrez circuler en Belgique avec vos plaques étrangères si vous répondez à l’un de ces critères :

  • c’est un véhicule loué par un prestataire professionnel étranger. Le contrat de location ne doit, cependant, pas dépasser six mois et n’est pas renouvelable. Le contrat de location doit se trouver à bord du véhicule ;
  • c’est un véhicule mis à disposition par un employeur étranger, utilisé dans l’exercice d’une profession et accessoirement à titre privé. La personne doit être liée par un contrat de travail et une attestation TVA de l’employeur doit se trouver à bord du véhicule ;
  • un étudiant ayant sa résidence à l’étranger et qui séjourne en Belgique à seule fin de poursuivre ses études dans un établissement d’enseignement établi en Belgique (circulaire n°21/2003, AREC 3/2003 – IR/IV/7.014 – E.T.102.201, dd. 31.07.2003) ;
  • le véhicule appartient à un fonctionnaire travaillant pour une institution internationale située dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Une carte d’accréditation de l’organisme en question doit se trouver à bord du véhicule ;

Stationner en Belgique
parkingLe stationnement en milieu urbain, à Bruxelles par exemple, est très règlementé. L’article unique de la loi du 22 février 1965 permet aux communes d’établir des redevances relatives aux stationnements à durée limitée, aux stationnements payants et aux stationnements sur des emplacements réservés aux titulaires d’une carte de stationnement communale( disponible lorsque vous êtes résident d’une commune).
Les règles de stationnement sont applicables à tous les usagers qui se déplacent sur la voie publique.
Il y a des zones de stationnement non payantes et des zones payantes. Les zones payantes sont généralement indiquées par un panneau. Si vous ne respectez pas les indications, vous pourriez recevoir une redevance. Celle-ci est prise en charge par une société privée et peut aller de 25€ jusqu’ à 75€ si vous stationnez sur un emplacement d’autobus par exemple.

MARIAGE

9Se marier en Belgique

Si vous désirez vous marier en Belgique, vous devez vous renseigner auprès de votre maison communale au moins 3 mois avant le mariage. Celle-ci vous donnera la liste des documents à fournir en vue de la célébration de votre union.

Il vous faudra par la suite constituer votre dossier dans les plus brefs délais pour le retransmettre au consulat qui se chargera de vous délivrer un certificat de capacité à mariage.

Vous pouvez télécharger le dossier de demande de certificat de capacité à mariage via cette adresse : Consulfrance-bruxelles.org/Mariage-1514

Ce dossier peut être renvoyé au consulat ou bien remit en personne. La demande ne sera traitée que si le dossier est complet. Cette démarche peut prendre environ 2 semaines si vous résidez en Belgique, ou bien 4 à 8 semaines si vous résidez hors de la Belgique.
Ce certificat vous sera renvoyé par la poste et vous devrez donc le remettre à la commune belge afin de compléter votre dossier.

Le certificat de capacité à mariage n’est valide que pour un an à compter de la date de fin de publication des bans.

Vous désirez vous marier au consulat ?

10Vous avez la possibilité de vous marier au consulat
général après avoir constitué un dossier et rempli des conditions spécifiques : Les 2 futurs époux doivent être Français, et l’un des 2 doit résider en Belgique.

Si cela est votre cas, vous pouvez constituer un dossier et le remettre au consulat au moins 3 semaines avant la date souhaitée du mariage. (Comptez 2 mois si l’un des futurs époux ne réside pas en Belgique.)
Vous pouvez trouver le dossier à compléter via ce lien :
Consulfrance-bruxelles.org/Se-marier-au-Consulat

Attention : un contrat de mariage doit être établi obligatoirement avant le mariage par un notaire en Belgique ou par un notaire en France.

Si vous célébrez votre mariage au consulat, une copie de votre contrat doit être remise à l’officier de l’état civil au consulat. Si au contraire, vous célébrez votre mariage par les autorités locales, une copie du contrat devra être remise à l’officier de l’état civil de la maison communale.

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

Déclaration de naissance

Dans les 15 jours qui suivent votre accouchement il est obligatoire de faire une déclaration de naissance dans votre commune belge. Celle-ci permet d’établir un acte de naissance.

shutterstock_242868052L’acte peut être enregistré au consulat par les parents dans l’objectif de recevoir par la suite une carte d’identité française ou un passeport français.

Il peut vous être demandé lors de la déclaration de naissance votre livret de famille français si vous êtes parents mariés. Pour les parents non mariés, une copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois est nécessaire, dans le cas échéant il vous faudra un acte de reconnaissance prénatale.
L’officier de l’état civil peut aussi vous demander de fournir en plus :

  • Un certificat de célibat afin de vérifier votre situation matrimoniale
  • Un certificat de coutume afin d’établir le nom de l’enfant conformément au droit français.

Il est conseillé de prendre contact au préalable avec la commune de résidence ou du lieu prévu de l’accouchement pour connaître au mieux les formalités de déclaration.

8Acte de naissance belge

Une fois la déclaration faite, demandez à l’administration communale de la ville de naissance un exemplaire original et intégral de l’acte de naissance belge. Si l’acte intégral n’est pas encore disponible, vous avez la possibilité dans les 15 jours suivant l’accouchement de déclarer en parallèle la naissance au consulat. (Les 2 procédures ont la même valeur juridique)

 

Pour plus d’informations vous pouvez visiter les pages suivantes :

 

Declarer-la-naissance-a-la-commune-belge

Demander-l-enregistrement-d-une-naissance

Consulfrance-bruxelles.org/Naissance-1512

LA FISCALITÉ EN BELGIQUE

Le régime fiscal belge comprend deux catégories d’impôt : les impôts directs et les impôts indirects.

Les impôts directs se font généralement de manière récurrente. Il s’agit de l’impôt des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l’impôt des personnes morales, et de l’impôt des non-résidents.

Les impôts indirects sont perçus à l’occasion d’un acte ou d’un fait ponctuel. Il s’agit notamment des droits d’enregistrement, des droits de succession et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.).

Pour être considéré comme résident fiscal belge, il y a 4 critères :

  • Le foyer permanent d’habitation doit être en Belgique, donc vous ne devez plus avoir de biens en France, sous quelle forme que ce soit.
  • Les revenus les plus importants doivent être en Belgique.
  • Le lieu d’habitation le plus utilisé : Si votre famille est ici alors l’administration ne calculera pas le nombre de jours de présence sur le territoire. Si ce n’est pas le cas, Il faut passer plus de 6 mois en Belgique.
  • Si les 3 critères précédents ne permettent pas de déterminer votre résidence fiscale, alors l’administration prendra en compte votre nationalité.

LIVRET DE FAMILLE

7Le livret de famille est l’équivalent du « carnet de mariage » en Belgique. Ce carnet ne permet pas de justifier de votre situation familiale ni de la composition de votre famille auprès du consulat. Seul le livret de famille français le pourra.

Les autorités belges n’ont pas la compétence pour remplir le livret de famille français.

 

 

Obtention d’un livret de famille

Le livret de famille vous sera délivré lors d’un mariage. Dans la mairie française où à lieu la cérémonie, ou bien dans un poste diplomatique et consulaire.

Celui-ci peut être donné aussi suite à la demande d’enregistrement d’un acte de mariage belge (ou étranger) ou bien encore, lors de la naissance du premier enfant né hors des liens du mariage. Que ce soit en France ou lors de la demande d’enregistrement de l’acte de naissance belge (ou étranger).

Vous possédez déjà un livret de famille français et souhaitez y faire apposer un nouvel événement survenu en Belgique ?

Pour cela, il vous faudra transmettre la demande d’enregistrement de l’évènement accompagnée de votre livret de famille.
Le livret mis à jour vous sera renvoyé par la poste.
Si vous souhaitez faire un duplicata de votre livret de famille, vous pouvez remplir un formulaire via le site du consulat :
Consulfrance-bruxelles.org/Livret-de-famille

Cette demande s’applique en cas de séparation/divorce, perte/vol de votre livret de famille.

PASSEPORT

Demande de passeport 

Votre demande de passeport peut être déposée auprès d’un Consulat français à l’étranger ou bien dans une mairie en France.

Une demande de passeport auprès du Consulat général de France à Bruxelles peut se faire sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h45 à 15h30.

Si vous préférez éviter le temps d’attente parfois long, vous pouvez aussi prendre rendez-vous via leur site internet : Consulfrance-bruxelles.org/Prendre-rendez-vous-1790

La présence du demandeur est obligatoire même si la personne est mineure.

Les délais de délivrance des passeports sont de 8 à 10 jours en moyenne. Ce délai peut se voir rallongé si besoin de vérifications complémentaires.

Pour vous éviter des déplacements inutiles ou des délais d’attente supplémentaires nous vous invitons à visiter la page du consulat. Vous aurez la possibilité de connaître la liste complète des pièces à fournir selon votre situation : Consulfrance-bruxelles.org/Demander-un-passeport

Retirer son nouveau passeport 

La disponibilité de votre passeport vous sera informée par SMS ou par courrier électronique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois (passé ce délai, il sera automatiquement détruit, sans remboursement possible.)

Pour cela, vous devez vous présenter au Consulat général. (Sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h45 à 15h30). Si vous l’avez indiqué lors du dépôt de la demande de passeport, vous pouvez le retirer dans une agence ou une permanence consulaire en province (sans rendez-vous.)

Si vous êtes demandeur majeur, votre présence est obligatoire pour retirer votre passeport. Pour les enfants de 12 ans et plus, il est obligatoire qu’ils soient accompagnés de leur représentant légal. Enfin, pour les enfants de moins de 12 ans, le retrait peut être fait par leur représentant légal; leur présence n’est pas requise.

Conditions d’entrée dans les pays 

Avant tout déplacement à l’étranger, veuillez prendre connaissance des conditions d’entrée et de séjour dans le pays que vous allez visiter en consultant le site du Ministère des Affaires étrangères à cette adresse : Diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

 

CARTE D’IDENTITÉ

Si vous êtes ressortissant européen domicilié en Belgique, les autorités communales vous délivreront un document appelé « carte d’identité » (elle peut être sous le nom de carte E, E+, F ou F+).

Cependant, attention cette carte destinée aux ressortissants des communautés européennes ne remplace en aucun cas votre passeport ou la carte nationale d’identité française.

Cette carte n’est valable que pour la Belgique, et ne vous permet pas de voyager dans l’espace Schengen. Elle n’est que la preuve de votre inscription au registre de la population de Belgique.

Décès

shutterstock_294684929En cas de décès en Belgique d’un ressortissant français

La déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités locales belges. L’acte de décès peut ensuite être enregistré sans délai auprès du service de l’état civil du consulat général de France à Bruxelles.

 

 

2 possibilités pour l’enregistrement du décès :

  • Par courrier : des copies de l’acte enregistré vous seront adressées dans un délai d’un mois.
  • En personne : le service état civil reçoit sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h45 à 15h30.

Pour obtenir un formulaire et savoir la liste des documents à fournir vous pouvez vous rendre sur le site du consulat : Consulat France-Bruxelles

Une fois l’enregistrement validé par le Consulat, un avis sera transmis à la mairie du lieu de naissance du défunt pour l’apposition de la mention du décès en marge de l’acte de naissance.

Si le défunt résidait en France, la mairie de résidence retranscrira l’acte de décès.

Pour toute autre information complémentaire, vous pouvez vous télécharger le PDF complet du consulat de France en Belgique: Consulfrance-bruxelles.org/Etre-victime-a-l-etranger